Mentions légales

Editeur du site Internet

Université Bretagne Sud
27 rue Armand Guillemot
56321  Lorient Cedex
France
Tél : 02 97 87 66 66
Courriel : [email protected]

 

Création, hébergement et référencement du site Internet

ID Interactive – Agence web Morbihan

ID Interactive SAS au capital de 23 000 euros
SIRET : 490 491 594 00019
CODE APE : 6201Z
TVA IC : FR23490491594

Siège social :
P.A. de Doaren Molac
56610 Arradon – Morbihan

Site web : https://www.id-interactive.fr

 

Crédits

Outil de gestion de contenu : CMS WordPress

Directeur de la publication : Jean Peeters, Président de l’Université Bretagne Sud
Directeur de la rédaction : Responsable de la communication

Technologies utilisées : HTML / CSS / Javascript / PHP / MySQL

Site Internet optimisé pour les navigateurs suivants : Chrome, Firefox, Internet Explorer 11 et Safari.

Conception du site et réalisation : ID Interactive

Hébergement : ID Interactive SAS

 

Propriété et reproduction

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tous autres éléments composant ce site web sont de l’utilisation exclusive de l’Université Bretagne Sud. Toute reproduction totale ou partielle de ce site, par quelques procédés que ce soient, sans autorisation expresse de l’Université Bretagne Sud, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site web en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet, ne sauraient engager la responsabilité de l’Université Bretagne Sud.

L’Université Bretagne Sud autorise la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers son contenu, en respectant les principes suivants :

• Le lien pointant vers le site de l’Université Bretagne Sud soit accessible par l’ouverture d’une nouvelle fenêtre/onglet.
• Le lien est présenté de la manière suivante : ma-rentree-ubs.fr ou Université Bretagne Sud.

Cette autorisation exclut l’utilisation du logo de l’Université Bretagne Sud.

Politique de protection des données personnelles

La politique de confidentialité et de protection des données personnelles est accessible à cette page : Données personnelles

 

Statistiques

En vue d’adapter le site aux demandes de ses visiteurs, nous mesurons le nombre de visites, le nombre de pages vues ainsi que de l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour. Pour connaître les règles de confidentialité de Matomo, veuillez suivre ce lien.

 

Loi applicable

L’usage de ce site web est régi par la loi française à l’exception de toute autre législation.

Données personnelles

Date de dernière modification : 07/08/2023

Nous nous engageons à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site de l’UBS, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. La présente politique vous informe sur la façon dont l’UBS, ses sous-traitants et ses éventuels partenaires traitent vos données personnelles. Cette politique est notamment applicable aux clients et utilisateurs des offres et services de l’UBS. Elle est susceptible d’être complétée par des informations spécifiques portées à la connaissance de l’utilisateur, s’agissant d’une offre ou d’un service particulier.

Cookies

Un cookie est un petit fichier informatique, un traceur, déposé et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet. L’utilisation de ces outils est soumise à votre consentement dès lors qu’ils ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du site concerné.

 

FORMULAIRE ET TÉLÉSERVICE
Chaque formulaire ou Téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :

-quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
-si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;
-qui pourra en prendre connaissance (uniquementl’UBS en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu’une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande) ;
-vos droits en matière de protection des données personnelles et la façon de les exercer auprès de la CNIL.
Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur www.ma-rentree-ubs.fr sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à l’UBS de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.

 

QUELS SONT VOS DROITS ?
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez demander la portabilité de ces dernières. Vous avez également le droit de vous opposer aux traitements réalisés ou d’en demander la limitation. Aussi, vous pouvez émettre des directives sur la conservation, la suppression ou la communication de vos données personnelles après votre décès.

 

COMMENT EXERCER VOS DROITS ?
Vous pouvez exercer vos droits et contacter www.ma-rentree-ubs.fr à tout moment à l’adresse ci-dessous :

– par courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse suivante :
Université Bretagne Sud 27 rue Armand Guillemot, 56321  Lorient Cedex

Si vous n’avez pas de retour adéquat, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

 

FINALITÉS DE TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

www.ma-rentree-ubs.fr ne traite les données personnelles que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.www.ma-rentree-ubs.fr ne traite pas ces données de manière incompatible avec ces finalités. À cet effet, les finalités poursuivies par www.ma-rentree-ubs.fr évènement sont les suivantes :

Connaissance client et statistiques d’audience du site

Nous pouvons utiliser des données pour mieux comprendre nos clients ou à des fins de statistiques pour analyser l’activité de notre site et améliorer les services que nous proposons. Nous effectuons des mesures d’audience, nous mesurons par exemple le nombre de pages vues, le nombre de visites du site, ainsi que l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour. Envoi de messages par email Suite à l’envoi d’un message depuis notre formulaire de contact et si vous ne vous y êtes pas opposés, vous pourrez recevoir des informations et offres de notre part par communication électronique (email). Nous mesurons le taux d’ouverture de nos envois électroniques afin de les adapter au mieux à vos besoins.

Vous pouvez désactiver cette mesure d’audience pour votre navigateur Internet actuel en décochant l’option ci-dessous (ou en cliquant ici, si la case à cocher n’apparaît pas ci-dessous) :

 

QUELS SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES ?
Les données collectées sont destinées aux services internes du site et à ses sous-traitants Les données traitées peuvent enfin, être transmises aux autorités compétentes, à leur demande, dans le cadre de procédures judiciaires, dans le cadre de recherches judiciaires et de sollicitations d’information des autorités ou afin de se conformer à d’autres obligations légales.

Sous-traitants

Sous-traitants	Sous-traitants	Hors UE ?
ID Interactive	Hébergement du site	Non
Matomo	Outil de statistiques	Non

 

COMMENT VOS DONNÉES SONT-ELLES SÉCURISÉES ?
www.ma-rentree-ubs.fr s’assure que vos données sont traitées en toute sécurité et confidentialité, y compris lorsque certaines opérations sont réalisées par des sous-traitants. À cet effet les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression des données personnelles vous concernant sont mises en place. Ces mesures sont adaptées selon le niveau de sensibilité des données traitées et selon le niveau de risque que présente le traitement ou sa mise en œuvre.

 

DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
La durée d’utilité administrative (DUA) est la durée pendant laquelle les documents, données ou informations archivés doivent être conservés et gardés en état d’être consultés et utilisés, soit par ceux qui les ont produits, soit par des services d’archives. Vous trouverez ci-dessous les durées d’utilité administrative (DUA) applicables aux principales procédures gérées par www.ma-rentree-ubs.fr. La DUA couvre la durée de conservation en base active et en archives internes.

Procédures, DUA
Saisine du responsable de traitement, 3 ans

 

MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES
La présente politique de protection des données personnelles peut être amenée à évoluer.